11/07/2022

Nous souhaitons évoquer l’accident causé par un chien qui a échappé à la vigilance de ses maîtres et qui a causé la mort (à la suite de ses blessures) d’un petit chien que des habitants d’Eve promenaient en laisse au sein du village.
Un rappel est fait sur la responsabilité des maîtres vis-à-vis de leur(s) chien(s), de la vigilance qu'ils doivent avoir lors des promenades et de veiller à la qualité de l'enclos, au sein de leur propriété dans laquelle se trouve leur animal, afin que de pareils accidents ne se reproduisent pas.


Ce que dit la loi :

« Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (Article 1385 du Code civil).
Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l’animal peut causer à autrui.

Image chien en liberté.jpg

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